Décret du 19 décembre 2003 abrogeant le décret du 5 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Verrières traversant le département de la Vienne

J.O. 299 du 27 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22265
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Décret du 19 décembre 2003 abrogeant le décret du 5 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Verrières traversant le département de la Vienne

NOR : INDI0320474D

Par décret en date du 19 décembre 2003, le décret du 5 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Verrières traversant le département de la Vienne est abrogé.